RDC : le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur le référendum

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Sur les 78 sénateurs ayant participé au vote, tous ont approuvé le texte, sans opposition ni abstention.

Examinée par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), cette proposition vise à élargir et à préciser le cadre légal du recours au référendum en RDC, au-delà des dispositions de la loi du 22 juin 2005.

Selon ses initiateurs, le texte pourrait notamment permettre d’envisager l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la modification de certaines dispositions constitutionnelles par voie référendaire, sous certaines conditions.

Après son adoption, la proposition de loi a été transmise au président de la République pour promulgation.

Ce vote relance ainsi le débat politique et juridique sur l’avenir de la Constitution du 18 février 2006, dans un contexte marqué par les discussions autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle.